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Cas vécu : Que faire en cas de suspension de cotation d’une action ?

Publié le 1 septembre 2016

Monsieur G. souhaitait clôturer son PEA, mais s’est retrouvé dans l’impossibilité de le faire en raison de la suspension de cotation d’une de ses actions. Il a contacté AMF Epargne Info Service pour connaître ses recours.

Une des actions composant le PEA de l’épargnant ne cotait plus depuis quelques années. En conséquence, sa banque a rejeté sa demande de clôture de compte et a continué de lui prélever des droits de garde.

S’informer sur les conditions de la suspension

La suspension de cotation d’une action peut être demandée par la société concernée, par Euronext Paris ou par l’AMF.

Nous avons invité monsieur G. à consulter l’avis publié par Euronext Paris qui indique l’origine de la suspension, ses raisons, sa date d’effet et les conditions de reprise de la cotation. L’avis peut à défaut préciser que la cotation est suspendue jusqu’à nouvel ordre, sachant qu’il n’y a pas de durée maximum de suspension.

Vérifier son carnet d’ordresGénéralement, la suspension de cotation d’une valeur entraîne la suppression des ordres non exécutés sur cette valeur. Il convient de vérifier si, à la suite de la suspension, son ordre a été ou non supprimé du carnet.

Se renseigner sur la société concernée

Il a été conseillé à cet épargnant de consulter les sites www.infogreffe.fr et www.societe.com afin d’obtenir des informations sur l’état financier de la société.

Dans ce cas précis, la société était en liquidation judiciaire. Il était important de vérifier si un jugement avait eu lieu et si un mandataire judiciaire avait été nommé pour un plan de cession. Les coordonnées de ce dernier étant publiques, il est possible de le contacter afin de connaître l’état d’avancement de la liquidation de la société.

Négocier les droits de garde

Enfin, nous avons précisé à ce particulier que les titres suspendus à la cotation continuaient d’exister tant que la société n’était pas radiée du registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce qui explique les droits de garde prélevés par la banque.

Il est toutefois possible de négocier ces frais auprès de sa banque. En effet, celle-ci peut regrouper, dans un compte distinct, l’ensemble des titres détenus par ses clients, et cela sans droits de garde…en attendant la radiation du RCS.

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