Imprimer

Télécharger

Comprendre les produits financiers Financement participatif (Crowdfunding)

Investir via le crowdfunding par souscription de titres

Publié le 17 octobre 2018

Le financement participatif ou crowdfunding par souscription de titres vous permet de financer en ligne le projet d’une société non cotée et de recevoir en échange des titres de cette entreprise. L’AMF vous rappelle les points clés à suivre avant de se lancer dans ce mode d’investissement.

Crowdfunding par souscription de titresQu’est-ce que le financement participatif par souscription de titres ?

Le financement participatif par souscription de titres est une forme de crowdfunding permettant à un investisseur souscrire des titres (généralement des actions ou obligations) dans une société non cotée, via une plate-forme en ligne dédiée. Contrairement au crowdfunding sous forme de prêt, il n’existe pas de plafond en termes de sommes investies.

L’objectif pour l’investisseur est double : vous participez au développement d’une entreprise, généralement une PME ou start-up, en la finançant, tout en diversifiant votre épargne dans l’espoir de bénéficier de potentielles plus-values. Le choix du projet à financer se fait généralement en fonction de vos goûts et intérêts personnels.

Dans quels titres pouvez-vous investir ?

Si vous souhaitez investir dans le crowdfunding par souscription de titres, plusieurs options peuvent vous être proposées par les porteurs du projet.

Souscription d’actions

En participant au financement de la société, vous recevez une part de son capital et donc un pouvoir de décision sur la stratégie de l’entreprise. Il s’agit d’un placement à long terme, notamment dans les entreprises à fort potentiel de croissance. Les rendements potentiels peuvent être élevés mais le risque aussi car la valeur de l’action peut fluctuer à la hausse comme à la baisse, et vous n'avez pas de garantie du capital. Avec le crowdfunding par souscription de titres, vous investissez dans des actions non cotées, qui sont peu liquides : vous pouvez avoir des difficultés à les revendre rapidement en cas de besoin. Vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux.

Souscription d’obligations

Il s’agit d’un placement à moyen/long terme. En participant au financement de la société, vous recevez des obligations qui vous permettront de percevoir un intérêt annuel en plus du remboursement du capital investi. Le montant de cet intérêt est fixé au départ dans le contrat, vous êtes donc assuré de toucher ce montant, sauf en cas de défaut de paiement de la société émettrice. En revanche, vous êtes engagé sur la durée définie au contrat et vous n’avez pas la possibilité de revendre les titres et de récupérer votre argent avant son terme.

A savoir !

Vous avez également la possibilité d’investir en actions dites de préférence, en obligations convertibles en actions ainsi qu’en titres participatifs dont le contrat d'émission prévoit qu'ils sont remboursables à l'expiration d'un délai déterminé qui ne peut être supérieur à 10 années (décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif).

 

Description : Description : C:\Users\cmacrez\AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.IE5\4TKF1FDG\Logo_oeil[1].png Focus : les minibonsNouveau titre créé suite à l'ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016, les minibons, qui appartiennent à la catégorie des bons de caisse, sont uniquement émis par les plates-formes de financement participatif de statut conseiller en investissements participatifs (CIP) ou prestataire de services d’investissement (PSI). Le minibon est un titre nominatif, non négociable, établi pour une durée maximale de 5 ans et délivré en tant que reconnaissance de dette par une entreprise auprès d’un investisseur. Le taux d’intérêt est fixe et déterminé dès l’émission du bon.
Il permet aux sociétés de se financer aussi bien auprès des particuliers que des entreprises et des institutionnels. La souscription de minibons peut être assortie d’avantages fiscaux pour l’épargnant.

Comment investir via le financement participatif par souscription de titres ?

Le crowdfunding par souscription de titres ne peut être proposé que par des plates-formes ayant le statut CIP ou PSI. Pour cela, elles doivent avoir reçu l’agrément de l’AMF et être inscrites sur le registre de l’ORIAS.

Si vous souscrivez des actions, vous pouvez investir directement dans la société porteuse du projet ou indirectement via une société holding. En investissant directement dans la société non cotée, vous acquérez des parts du capital et disposez de droits en tant qu’actionnaire, ainsi que d’un poids décisionnel proportionnel à la quantité d’actions acquises.

Si vous optez pour un investissement via une société holding dédiée au projet à financer, vous allez acquérir des parts de cette holding qui va ensuite placer les fonds dans l’entreprise porteuse du projet. La holding représente, en tant qu’interlocuteur unique, les voix cumulées des investisseurs et a donc un poids plus important dans la prise de décision qu’un actionnaire individuel.

Concernant la souscription d’obligations, l’investissement se fait directement dans la société porteuse du projet, toujours via les plates-formes de crowdfunding agréées par l’AMF.

Les bonnes pratiques pour investir via le crowdfunding par souscription de titresLabel financement participatif

  • Choisissez des plates-formes en conformité avec la réglementation française et disposant du label « Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises ». Ces plates-formes ont un devoir de conseil auprès des investisseurs, afin de s’assurer que l’offre de financement participatif est adaptée, au regard de leur situation financière, de leurs objectifs et de leurs connaissances en matière d’investissement.
  • Consultez l’ensemble des informations relatives au projet, qui doivent être indiquées sur la plate-forme de crowdfunding : ses caractéristiques, le rôle des parties prenantes (investisseur, plate-forme, société à l’initiative du projet), les modalités de financement, les frais, les risques…
  • Le financement participatif comporte des risques auxquels vous devez penser avant d’investir : perte de tout ou partie du capital investi, difficulté de revente des titres et d’appréciation de leur valeur à la vente, blocage des sommes pendant plusieurs années. Il est donc important de diversifier votre épargne et de n’investir que des sommes dont vous n’aurez pas besoin dans un avenir proche.

> Revenir au dossier Crowdfunding

Investir via le crowdfunding

Le crowdfunding immobilier

Vidéo : investir dans une start-up

Pour aller plus loin :
Investir via le crowdfunding Financement participatif immobilier Investir start up est-ce une bonne idée

Haut de page

Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02