Imprimer

Télécharger

Comprendre les produits financiers Parts sociales

Comprendre les parts sociales

Publié le 17 octobre 2018

Client d’une banque mutualiste, votre banque vous a peut-être déjà proposé des parts sociales. Que faut-il savoir sur les parts sociales ? Comment fonctionnent-elles et quels sont leurs risques ? Cet article vous explique l’essentiel.

Parts socialesQu’est-ce qu’une part sociale ?

Les parts sociales sont des parts de capital d’une entreprise à forme mutualiste ou coopérative (une banque par exemple). En détenir, c’est donc être copropriétaire d’une fraction de l’entreprise. Cela confère deux grands droits.

  • Voter en assemblée générale selon le principe « un homme, une voix ». Ainsi, que l’on détienne une part ou plusieurs, le poids lors du vote sera le même.
  • Percevoir une rémunération sous forme d’un intérêt appelé dividende dont le montant est voté annuellement par l’assemblée générale. Cette rémunération est plafonnée au taux moyen des obligations du secteur privé. L’assemblée générale peut décider de ne verser aucun intérêt.

Les parts sociales ne sont pas cotées en bourse. Ainsi, contrairement aux actions, leur cours ne fluctue pas en fonction de l’offre et de la demande : leur valeur « nominale » est stable.

Pourquoi détenir des parts sociales ?

Détenir des parts sociales, c’est devenir sociétaire de votre banque mutualiste et donc participer et orienter la stratégie de l’entreprise en votant lors des assemblées générales, tout en bénéficiant d’une rémunération annuelle. Vous pouvez parfois bénéficier de certains avantages commerciaux réservés aux sociétaires.

Comment investir dans des parts sociales ?

Achat de parts sociales

Seuls les clients de la banque peuvent acquérir des parts sociales. Les modalités d’achat diffèrent d’une banque mutualiste à une autre. Par exemple, certaines banques peuvent imposer un nombre minimum de parts à acquérir. A l’inverse, le nombre de parts sociales détenues par un sociétaire peut-être plafonné. Pour en savoir plus, lisez le prospectus disponible auprès de votre banque mutualiste.

Vente de parts sociales

Les conditions de revente des parts sociales sont spécifiques à chaque établissement. Certaines banques peuvent imposer une durée minimale de détention. En effet, si certaines banques permettent de revendre vos parts sociales rapidement, d’autres imposent des procédures plus contraignantes, notamment d’attendre une validation en assemblée générale, ce qui rend le remboursement possible uniquement une fois par an. Les parts sociales sont un placement peu liquide : pour être revendues, les banques doivent trouver un acheteur.

Les parts sociales sont toujours remboursées au prix d’achat initial.

Quels sont les risques ?

Puisque la valeur des parts sociales ne varie pas, leurs détenteurs ne sont pas soumis au risque de moins-value. Le principal risque réside dans la faillite de l'émetteur (la banque ou la mutuelle) qui a émis ces parts sociales. Dans ce cas, les parts sociales ne valent plus rien et ne peuvent plus être échangées.

Autre situation : en cas de difficultés financières, l'assemblée générale extraordinaire peut aussi être amenée à voter une réduction du capital. La conséquence est alors que la valeur nominale de la part peut diminuer.

Un autre risque réside dans la difficulté à revendre les parts sociales : c'est le risque de liquidité. Les parts sociales n'étant pas cotées, il est nécessaire, pour les revendre, que la banque trouve un acheteur.

Les bonnes pratiques avant d'investir

  • Comme pour tout placement, veillez avant d’investir à ce qu’il corresponde bien à vos objectifs d’investissement, à votre sensibilité au risque et à votre horizon de placement.
  • N’investissez que l’argent dont vous n’avez pas besoin dans l’immédiat, les parts sociales étant un placement peu liquide, vous n’êtes pas sûr de pouvoir récupérer votre argent immédiatement.
  • Soyez conscient des risques liés à cet investissement : risque de faillite de l’émetteur, risque de liquidité, etc.
  • Avant d’investir, informez-vous sur le produit qui vous est proposé. Pour cela, vous pouvez notamment consulter la documentation commerciale. Les parts sociales émises par offre au public font l’objet d’un prospectus visé par l’AMF : vous pouvez le retrouver sur le site de votre banque mutualiste et sur le site de l’AMF. Vous y trouverez notamment des informations sur la stratégie d’investissement, les frais, les conditions de revente, etc.

Description : Description : C:\Users\cmacrez\AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.IE5\4TKF1FDG\Logo_oeil[1].png Focus : les frais des parts sociales Les parts sociales ne comportent aucun frais, ni lors de la souscription, ni lors de la revente, ni au cours de leur détention. Cependant, une commission de tenue compte peut être prélevée si vous détenez vos parts sociales dans le cadre d’un compte de parts sociales (équivalent d’un compte-titres) ou d’un PEA.

Dossier : investir en actions

Bien s'informer sur les sociétés cotées

Participer aux assemblées générales des sociétés cotées

Pour aller plus loin :
Dossier investir en actions Bien s'informer sur les sociétés cotées

Voter en AG

Haut de page

Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02