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Comprendre les produits financiers Supports d'investissement: Mandat de gestion

Le mandat de gestion

Publié le 27 janvier 2016

Vous disposez d’une épargne dont vous souhaitez confier la gestion à un gérant de portefeuille ? Vous devez alors signer un mandat de gestion avec une banque ou une société de gestion. L’essentiel à connaitre.

Qu'est-ce qu'un mandat de gestion ?

Le mandat de gestion est un contrat écrit sur papier ou autre support durable, par lequel un client (le mandant) donne pouvoir à un gérant (le mandataire) de gérer un portefeuille incluant un ou plusieurs instruments financiers (actions, obligations, fonds et sicav…), en fonction de ses objectifs d’investissement, y compris sa tolérance au risque, de ses connaissances et son expérience et de sa situation financière, y compris sa capacité à subir des pertes.

Le mandat doit mentionner, notamment :

  • l’objectif de gestion,
  • les catégories d’instruments financiers que peut comporter le portefeuille,
  • les modalités d’information du client sur la gestion du portefeuille,
  • la durée, les modalités de reconduction et de résiliation du contrat.

L'objectif de gestion

Définir l’horizon de placement, les objectifs financiers et le profil de l’investisseur

Avant de signer un mandat de gestion, le gestionnaire de portefeuille interroge son client notamment sur son horizon de placement et ses objectifs de placement.

Il définit l'objectif de gestion son client, en fonction de ses objectifs de placement, y compris sa tolérance au risques, de ses connaissances, de son expérience et de sa situation financière, y compris sa capacité à subir des pertes.

Le recueil de ces informations doit permettre au gérant d’agir au mieux des intérêts du client. Dans ce cadre, le client ne doit pas évaluer lui-même ses connaissances en matière financière.

Le mandat de gestion précise le profil de rendement/risque recherché, l’horizon de placement recommandé et les grandes caractéristiques de la politique d’investissement mise en œuvre pour atteindre l’objectif de gestion visé.

Des formules de gestion en fonction du profil

Certains gestionnaires proposent d’opter entre différentes formules de gestion : mandat « prudent », « équilibré », « dynamique » ou « offensif », selon que le client accepte un plus grand risque et que son horizon de placement est plus long.

Attention, ces dénominations ne sont pas encadrées par la règlementation de l’AMF et peuvent représenter des niveaux de risque très différents d’un gestionnaire à l’autre.

Toutefois, pour le « profil prudent », l’AMF recommande de considérer que l’utilisation de cette dénomination dans le mandat de gestion n’est pas adaptée à un portefeuille investi à plus de 30% dans des titres risqués.

Préciser la stratégie d’investissement

Le mandat de gestion présente la stratégie d’investissement : il indique la répartition recherchée par classe d’actifs, c’est-à-dire par catégorie d’investissement. Il mentionne l’existence d’un plancher ou d’un plafond pour certaines catégories d’actifs (le minimum ou le maximum investi).

Le mandat de gestion peut prévoir un indicateur de référence (de type indice boursier) pour permettre au client de comparer la performance de son portefeuille avec celle de cet indicateur.

Description : Description : C:\Users\cmacrez\AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.IE5\4TKF1FDG\Logo_oeil[1].png Focus : la gestion discrétionnaireLe mandat de gestion présente la stratégie d’investissement : il indique la répartition recherchée par classe d’actifs, c’est-à-dire par catégorie d’investissement. Il mentionne l’existence d’un plancher ou d’un plafond pour certaines catégories d’actifs (le minimum ou le maximum investi). Le mandat de gestion peut prévoir un indicateur de référence (de type indice boursier) pour permettre au client de comparer la performance de son portefeuille avec celle de cet indicateur.

Les catégories d’instruments financiers que peut comporter le portefeuille

Sauf demande particulière du mandant, les catégories d’instruments financiers autorisés par l’AMF sont :

  • les instruments financiers négociés sur un marché réglementé (par exemple, en France, les actions cotées sur Euronext) ou sur un marché étranger de titres financiers reconnu, mentionné à l’article L. 423-1 du code monétaire et financier,

  • les placements collectifs, c’est-à-dire des fonds ou des sicav, ouverts aux investisseurs non professionnels,

  • les contrats financiers négociés sur un marché figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel.

Lorsque le mandat autorise des opérations portant sur des instruments financiers autres que ceux autorisés par l'AMF ou à effet de levier (par exemple des fonds ouverts aux investisseurs professionnels ou des fonds étrangers non autorisés à la commercialisation en France), l’accord spécial et exprès du mandant doit être donné.

Relevé des activités mandat de gestion

Cet accord indique les opérations autorisées, en termes de marchés ou d’instruments concernés, de nature des opérations, et de limites de risque encouru (notamment les pertes maximales et/ou la fraction maximale du portefeuille engagée).

Enfin, pour pouvoir investir une partie du portefeuille dans des placements collectifs gérés par la société de gestion de portefeuille ou une société liée, ou dans des titres financiers émis par une société du groupe, le mandat doit le prévoir explicitement.

Les modalités d’information du client sur la gestion du portefeuille

Les coûts

Le mandat doit préciser l’ensemble des coûts et frais directs et indirects à la charge du mandant.

Ensuite, chaque année, il doit communiquer à son client un récapitulatif personnalisé et consolidé de l’ensemble des coûts et charges ayant impacté la performance du portefeuille.

Depuis le 3 janvier 2018, le mandataire ne peut plus recevoir et conserver les commissions sur encours des placements collectifs dans lesquels le portefeuille géré sous mandat est investi, perçues de la part des sociétés gérant ces placements collectifs. S’il en reçoit, il doit les reverser au client.

Le relevé des activités

Le mandataire doit adresser au mandant un relevé, en principe, trimestriel des activités de gestion exercées pour son compte. Des exceptions existent : par exemple, lorsque le mandat de gestion autorise les opérations avec effet de levier, il est adressé au client tous les mois. Ce relevé doit inclure, notamment, une description du contenu et de la valeur du portefeuille. Il y est détaillé chaque instrument financier, sa valeur de marché ou sa juste valeur si la valeur du marché n’est pas disponible, le solde en espèces au début et à la fin de la période couverte, les résultats du portefeuille durant la période couverte, le montant des commissions et frais supportés sur la période couverte, le montant total des dividendes, intérêts et autres paiement reçus durant la période couverte.

Les informations transaction par transaction

Le mandat de gestion peut également prévoir que, lorsque le client demande à recevoir des informations transaction par transaction, son mandataire doit lui fournir, sur support durable (papier, fichier informatique…), après exécution de chaque transaction, les informations essentielles sur cette transaction.

Mandat de gestion - opérations autorisées

 

En cas de forte baisse du portefeuille

Depuis le 3 janvier 2018, en cas de baisse de 10% ou plus de la valeur du portefeuille depuis le dernier relevé de situation transmis au client, ce dernier doit en être informé.

Les autres informations à préciser

Le mandat de gestion doit également mentionner, notamment, les coordonnées de la (des) personne(s) en charge du traitement des réclamations ou du médiateur compétent, en cas de litige.

La durée, les modalités de reconduction et de résiliation du mandat

Le délai de rétractation

Si vous avez été démarché pour signer un mandat de gestion, par exemple par un moyen de communication à distance (téléphone, courriel etc…), vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à la conclusion de ce mandat, sans avoir à vous justifier ; à cet effet, un formulaire de rétractation est annexé au mandat.

La résiliation

Un mandat de gestion peut être résilié à tout moment par le mandant ou le mandataire. Les modalités de résiliation doivent figurer dans le mandat de gestion. Au plus tard à la date d’effet de la résiliation, le mandataire établit un relevé de portefeuille et produit un compte-rendu de gestion faisant apparaître les résultats de la gestion depuis le dernier arrêté de portefeuille. Il donne tous les éclaircissements utiles au mandant sur la nature des positions ouvertes.

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