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Comme préparer la transmission de son patrimoine ?

Publié le 15 avril 2019

Vous avez réussi tout au long de votre vie à vous constituer une épargne financière et vous voulez être sûr de pouvoir la transmettre à votre conjoint, vos enfants ou petits-enfants en cas de décès, ou par anticipation. Quels placements peuvent être transmis ? Quels sont les bons réflexes à avoir ? Nos réponses.

Parlez-en autour de vousTransmettre son patrimoine

Le premier réflexe à avoir est d’informer vos proches de l’état de votre patrimoine. Donnez-leur une indication du montant de votre épargne, les noms des banques, assureurs ou autres intermédiaires financiers après desquels vous avez effectué des placements et les types de placements concernés. Cela facilitera leurs démarches au moment d’établir la succession.

Informez-vous auprès de votre conseiller

Avant de prendre une décision d’investissement, ou lors d’un point régulier sur vos placements, questionnez votre intermédiaire financier pour connaître les modalités de transmission de votre épargne.

Description : Description : C:\Users\cmacrez\AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.IE5\4TKF1FDG\Logo_oeil[1].png Que deviennent vos placements en cas de décès ?Préparer la transmission de votre patrimoine, c'est aussi savoir ce qu'il se passe pour vos placements en cas de décès.
- Compte-titres : il est bloqué jusqu'au règlement de la succession. Ensuite, les héritiers doivent décider à l'unanimité de conserver les titres en indivision, de les transférer à un ou plusieurs d'entre eux, ou bien de les vendre.
- PEA : il est clôturé au décès de son titulaire. Les titres sont alors transférés sur le compte-titres du défunt s'il en possédait un, ou sur un compte-titres ouvert au nom de la succession. Les titres sont reversés aux héritiers au règlement de la succession.
- Epargne salariale : le décès du titulaire constitue un cas de déblocage anticipé. Pour bénéficier de l'avantage fiscal sur les plus-values, les ayants-droits du défunt doivent demander le déblocage des fonds à l'établissement teneur de compte dans les 6 mois à compter du décès.

Vérifiez vos clauses bénéficiaires

Si vous avez souscrit une assurance-vie par exemple, vérifiez régulièrement auprès de votre conseiller que la clause bénéficiaire mentionne bien les personnes auxquelles vous souhaitez transmettre les sommes épargnées sur ce placement après votre décès.

Effectuez des donations de votre vivant

Vous pouvez anticiper la transmission de votre patrimoine en effectuant des donations de votre vivant. Ces donations peuvent concerner des biens immobiliers (maison, appartement), des biens mobiliers (bijoux, meubles) ou encore de l’argent. Deux types de dons existent :

  • Les dons manuels : ils ne concernent que les biens mobiliers et les sommes d’argent, que vous pouvez transmettre de la main à la main ou par virement. C’est à vous de les déclarer à l’administration fiscale. Pour en savoir plus, cliquez ici.
  • Les dons par acte notarié : certaines donations nécessitent d’être réalisées devant un notaire qui se chargera alors de les déclarer pour votre compte à l’administration fiscale. Cela concerne notamment les donations de biens immobiliers. Pour en savoir plus, cliquez ici.

A noter que les donations peuvent bénéficier d’une fiscalité spécifique lorsqu’elles concernent vos enfants et petits-enfants notamment. Renseignez-vous auprès de votre notaire.

Peu de placements financiers peuvent faite l’objet d’une donation sans devoir être clôturés. C’est le cas du compte-titres ordinaire qui présente l’avantage de neutraliser l’impôt sur les plus-values en cas de donation. Transmettre vos titres, c’est aussi initier vos enfants ou petits-enfants à l’investissement en actions.

A l’inverse, il n’est pas possible de faire don d’un PEA ou de votre épargne salariale. Les livrets d’épargne bancaire comme le Livret A son également exclus des dispositifs de donation du vivant.

La donation d’une assurance-vie est aussi impossible. Si vous souhaitez en faire profiter vos proches, vous devez procéder à un rachat partiel ou total de votre placement, puis effectuer un don manuel. Il existe aussi des contrats d’assurance-vie intergénérationnels qui permettent à des grands-parents d’épargner pour leurs petits-enfants alors désignés comme bénéficiaires de l’assurance-vie. Il s’agit de contrats dont le terme est généralement fixé entre les 18 et 25 ans des petits-enfants.

Avant de prendre toute décision, renseignez-vous auprès de votre conseiller habituel, et de votre notaire.

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