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Savoir bien investir Etre actionnaire individuel: Comprendre et voter en assemblée générale

Participer à l’assemblée générale d’une société cotée

Publié le 19 octobre 2018

Vous êtes actionnaire d’une société cotée en bourse, l’assemblée générale (AG) est le moment où vous donnez votre avis sur les décisions clés pour l’entreprise. Votre choix de vote est important. C’est aussi un lieu d’échanges et un moment de dialogue privilégié avec ses dirigeants. Participez-y !

Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire : quelles différences ?

Voter en AGL'assemblée générale ordinaire est annuelle. Elle a lieu dans les 6 mois de la date de clôture de l'exercice. Son objet principal est l’approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice. Y sont également votées des décisions qui n’ont d’impact ni sur le capital de la société, ni sur ses statuts. Les décisions y sont prises à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés. 

L'assemblée générale extraordinaire soumet au vote des actionnaires les résolutions dont la mise en œuvre modifiera le capital de la société ou ses statuts. Les décisions y sont prises à la majorité des 2/3 des actionnaires présents ou représentés.

Qui peut participer aux assemblées générales ?

Pour participer à l’assemblée générale (AG) d’une société, vous devez être détenteur d’une ou plusieurs actions au plus tard le 3e jour ouvré avant l’assemblée, et ce, que vous soyez actionnaire au nominatif ou au porteur.

Vous disposez d’autant de voix que vous possédez d’actions ayant le droit de vote. Vous pouvez les exercer le jour de l’assemblée. Dans certaines conditions, les actions au nominatif donnent accès à un droit de vote double.

Comment participer aux assemblées générales ?

Connaître les dates clés des assemblées générales

Si vous êtes actionnaire au nominatif, vous recevrez une convocation de la société cotée, par lettre, ou sous forme électronique si vous avez opté pour ce mode de communication, au minimum 15 jours avant l’assemblée générale.

Si vous êtes actionnaire au porteur, c’est à vous de vous renseigner sur la date de l’assemblée générale. Pour cela, consultez le site internet de la société où vous y trouverez généralement la date de l’assemblée générale ou la presse financière, qui relaye souvent ce type d’informations. Vous pouvez aussi consulter le BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires) : l’avis de réunion y est publié au moins 35 jours avant la date de l’AG et l’avis de convocation au minimum 15 jours avant.

Voter physiquement, à distance ou par procuration

Vous pouvez participer physiquement à l’assemblée générale et voter pour ou contre les résolutions présentées. Pour cela, vous devez disposer d’une carte d’admission, à demander à la société ou à votre intermédiaire financier.

Vous pouvez voter à distance, en indiquant vos choix de vote via un formulaire papier ou par voie électronique. Le formulaire papier doit être retourné à la société au moins 3 jours avant l’assemblée générale, le formulaire électronique au plus tard à 15h la veille de l’AG.

Enfin vous pouvez donner procuration, via un formulaire, à la personne physique ou morale de votre choix, pour vous représenter à l’assemblée générale (valable pour une assemblée seulement). Si vous ne donnez pas le nom du mandataire, vous donnez un « pouvoir en blanc ». Dans cette situation, le vote attaché aux procurations est détenu par le président de l’assemblée :

  • vos votes émis par procuration sans indication de mandataire sont favorables à toutes les résolutions présentées et agréées par le conseil d’administration (ou le directoire et le conseil de surveillance, le cas échéant) ;
  • vos votes par procuration sans indication de mandataire sont en revanche défavorables à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Cela vise notamment les résolutions sur lesquelles le conseil d’administration (ou le directoire et le conseil de surveillance) a émis un avis défavorable, ou les résolutions présentées en cours d’assemblée générale et sur lesquelles le conseil d’administration (ou le directoire et/ou le conseil de surveillance) ne se serait pas prononcé. Cela peut être le cas, par exemple, pour une résolution proposée par un actionnaire minoritaire.

Description : Description : C:\Users\cmacrez\AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.IE5\4TKF1FDG\Logo_oeil[1].png Focus : s’abstenir, c’est voter contreLorsque vous participez à l’assemblée générale et que vous ne vous prononcez pas sur le vote d’une résolution, votre vote est compté dans les votes « contre ».

Prenez connaissance des décisions soumises à votre vote avant la tenue de l’AG

Lors de l’AG, une série de propositions de « résolutions » (c’est-à-dire de décisions) vous sera soumise afin que vous puissiez voter pour ou contre. Les projets de résolution sont disponibles sur le site internet des entreprises cotées sur un marché réglementé au moins 21 jours avant la tenue de l’assemblée.

Pour bien les comprendre :

Interrogez-vous sur l’impact potentiel de chaque décision

Réunion Assemblée générale actionnairesUne même décision peut avoir des effets positifs à court terme et négatifs à long terme. Et vice-versa. Analysez donc chaque décision en adoptant des points de vue différents.

Posez des questions et exprimez-vous

Si vous manquez toujours d'éléments pour décider du sens de votre vote, vous pouvez interroger la société. Vous avez le droit de poser toutes les questions nécessaires pour éclairer votre vote.

Vous devez envoyer vos questions au siège social de l’entreprise au plus tard 4 jours ouvrés avant l’assemblée générale, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique. Joignez-y une attestation d’inscription dans les comptes-titres, délivrée par la société cotée ou votre intermédiaire financier selon votre statut, prouvant que vous êtes bien actionnaire de la société.

Le conseil d’administration est tenu de vous répondre :

  • soit par écrit, sur le site internet de la société, avant la tenue de l'assemblée générale,
  • soit par oral, au cours de l'assemblée générale.

Vous pouvez également poser vos questions directement lors de l’assemblée générale.

Enfin, vous pouvez demander l’inscription d’un projet de résolution à l’ordre du jour si vous détenez un nombre suffisant de titres ou si vous vous regroupez avec d’autres actionnaires pour atteindre ce nombre. La fraction du capital que vous devez détenir est de 5 % pour les sociétés dont le capital social est inférieur ou égal à 750 000 €. Dans les sociétés dont le capital est supérieur à 750 000 €, les actionnaires doivent représenter une fraction du capital social calculée en fonction d’un pourcentage dégressif.

Les principales résolutions présentées en assemblée générale

Approbation des comptes

Il s’agit pour vous d’évaluer la qualité des états financiers, des procédures mises en œuvre par la société et de la gouvernance d’entreprise.

Affectation du résultat – fixation du dividende

Vous devez voter pour la répartition du résultat : dividendes, réserves…

Choix des administrateurs

Il faut nommer les nouveaux administrateurs ou renouveler le mandat des anciens.

Choix des commissaires aux comptes

Il faut nommer les nouveaux commissaires aux comptes ou renouveler le mandat des anciens. Les commissaires aux comptes sont chargés de contrôler et d’émettre un rapport sur les comptes de la société.

Vote sur la rémunération des dirigeants ou « say on pay »

Le régime du « say on pay » consiste à soumettre au vote de l’assemblée générale les "principes et critères" de la politique de rémunération, sous toutes ses formes, des dirigeants mandataires sociaux et des membres des conseils de surveillance. Ce vote est désormais obligatoire depuis mars 2017.

Augmentation de capital

Les augmentations de capital peuvent diminuer votre pourcentage de participation au capital et donc votre droit à dividendes et votre pourcentage de droit de vote. Ce sont donc des résolutions fondamentales pour tout actionnaire.

Description : Description : C:\Users\cmacrez\AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.IE5\4TKF1FDG\Logo_oeil[1].png Focus : attention, vote bloquéUne société vous propose de voter une décision qui couvre plusieurs sujets. Par exemple : la nomination de plusieurs administrateurs figure dans une même résolution. Vous êtes contraint d’accepter ou de refuser en bloc. Cette pratique concourt à bloquer votre vote.
L’AMF recommande aux sociétés cotées de soumettre une résolution séparée au vote des actionnaires pour toute décision significative.

Guide : comprendre et participer aux assemblées générales Guide : voter en assemblée générale

Les placements en bourse

Pour aller plus loin :
Guide : participer aux assemblées générales Guide voter en AG Placements en bourse ABEIS

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