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Communiqués les plus récents

L’Autorité des marchés financiers met en garde le public à l’encontre du site www.porto-immo.com

Publié le 15 mars 2019

Le régulateur met en garde le public contre les activités de la société PORTO IMMO SCPI qui incite les épargnants, en s’appuyant sur son site internet www.porto-immo.com, à investir dans la société civile de placement immobilier (SCPI) du même nom sans autorisation.

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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne deux salariés du groupe Zodiac Aerospace pour manquement d’initié

Publié le 14 mars 2019

Dans sa décision du 13 mars 2019, la Commission a infligé à M. Gilles Debray une sanction de 350 000 euros et à M. Christian Novella une sanction de 180 000 euros, pour avoir manqué à leur obligation d’abstention d’utilisation d’une information privilégiée à laquelle ils ont eu accès dans le cadre de leurs fonctions.

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L’AMF met en garde le public à l’encontre du site internet www.parel-gestion.net

Publié le 13 mars 2019

Le régulateur met en garde le public contre les activités du site internet www.parel-gestion.net, qui propose des investissements sans y être autorisé et utilise frauduleusement le nom de l’entreprise d’investissement Parel SA.

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Nomination à l’Autorité de marchés financiers de Nicolas Salles en tant que responsable transverse des données

Publié le 11 mars 2019

Dans un environnement règlementaire marqué par un reporting aux régulateurs de plus en plus large, Nicolas Salles, qui a rejoint l’AMF le 10 janvier 2019, a la responsabilité d’optimiser la gestion du patrimoine des données et d’être le facilitateur et l’animateur central du dispositif de gouvernance des données pour l’AMF. Son poste est rattaché à Philippe Guillot (membre du Comité exécutif de l’AMF).

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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers met hors de cause trois personnes physiques pour des manquements d’initiés

Publié le 7 mars 2019

Dans sa décision du 6 mars 2019, la Commission des sanctions a mis hors de cause trois personnes physiques auxquelles il était reproché d’avoir violé leur obligation d’abstention d’utilisation et/ou de transmission d’une information privilégiée et/ou de recommandation d’acquérir des titres sur la base de cette information.

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L’AMF approfondit son analyse des effets du régime harmonisé de pas de cotation

Publié le 15 février 2019

Après une première étude réalisée au lendemain de la mise en place au 3 janvier 2018 du régime harmonisé de pas de cotation en Europe découlant du nouveau cadre des marchés d’instruments financiers (MIF 2), l’Autorité des marchés financiers publie une analyse sur une période plus longue. Celle-ci vient confirmer les premiers effets vertueux observés.

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L’ESMA et les régulateurs de marché dont l’AMF se sont accordés sur des protocoles d’entente avec la Financial Conduct Autority dans l’hypothèse d’un Brexit sans accord

Publié le 1 février 2019

L’Autorité européenne des marchés financiers et les régulateurs nationaux se sont entendus sur des Memorandums of Understanding (MoU) avec la FCA, dans le cadre de mesures de préparation à l’éventualité d’une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ces MoU sont semblables à ceux d’ores et déjà conclus en matière d’échanges d’information avec de nombreuses autorités de supervision de pays tiers.

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De nouvelles personnalités font leur entrée au Collège de l’Autorité des marchés financiers et à la Commission des sanctions

Publié le 29 janvier 2019

Par arrêté en date du 17 janvier 2019 du Ministre de l’Economie et des Finances et décision des autres autorités compétentes, le Collège et la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont été renouvelés en mettant en œuvre, pour la première fois, les dispositions de l’ordonnance du 31 juillet 2015 sur l’accès égal des femmes et des hommes au sein des autorités publiques indépendantes. Ils accueillent respectivement sept et trois nouveaux membres.

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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société pour des manquements à ses obligations professionnelles de conseiller en investissements financiers, ainsi que son président

Publié le 25 janvier 2019

Dans sa décision du 24 janvier 2019, la Commission a infligé à la société Novactifs Patrimoine, dénommée Ageo Patrimoine à l’époque des faits, une sanction de 250 000 euros pour violation de plusieurs de ses obligations professionnelles. Elle a également prononcé une sanction pécuniaire de 100 000 euros et un avertissement à l’encontre de son dirigeant, M. Thierry Marchand.

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L’AMF publie une étude sur les caractéristiques des fonds d’investissement alternatifs (FIA) gérés par des sociétés de gestion françaises : exposition, risque de liquidité et recours à l’effet de levier

Publié le 23 janvier 2019

Sur la base des déclarations faites au titre de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFM), l’AMF fournit pour la première fois une vision du marché des FIA qui font l’objet d’un reporting en France. Au nombre de 5 168, ces FIA représentent 688 milliards d’euros d’actif net à fin 2017 et 915 milliards d’euros d’exposition.

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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