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OPCVM & fonds d'investissement - FIA dont le prospectus est visé - formulaires & déclarations
05 mars 2021
OPCVM & fonds d'investissement - FIA dont le prospectus est visé - formulaires & déclarations
Plan-type de la note d’information des sociétés civiles de placement immobilier
Ce document constitue l’annexe I de l’instruction AMF DOC-2019-04
Plan-type de la note d’information des sociétés d’épargne forestière
Ce document constitue l’annexe I bis de l’instruction AMF DOC-2019-04
Plan-type de la note d’information des groupements forestiers d’investissement
Ce document constitue l’annexe I ter de l’instruction AMF DOC-2019-04
Formulaires
Ce document constitue l’annexe II de l’instruction AMF DOC- 2019-04
Engagement de l’expert vis-à-vis de l’Autorité des marchés financiers
Ce document constitue l’annexe III de l’instruction AMF DOC-2019-04
Tableaux complétant le rapport de la société de gestion
Ce document constitue l’annexe IV de l’instruction AMF DOC-2019-04
Constitution d'une SCPI, d'une SEF ou d'un GFI - Fiche de demande de visa
Ce document constitue l'annexe V de l'instruction AMF DOC 2019-04
Formulaire à remplir en cas de prise en compte ou de modification de l'approche extra-financière d'un OPCVM ou d'un FIA (Position-recommandation AMF DOC-2020-03)
Ce document constitue l'annexe VI de l'Instruction AMF DOC-2019-04.
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Arrêtés du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêtés du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersMentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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