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Produits dérivés

Formulaire de déclaration des différends entre contreparties

Publié le 10 septembre 2013

Aux termes de l’article 15(2) du règlement délégué n'149/2013 de la Commission Européenne complétant le règlement EMIR, les contreparties financières doivent déclarer à l’AMF tout différend pour un montant supérieur à 15 000 000 d’euros en cours depuis 15 jours ouvrables ou plus.

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Formulaire de notification d’exemption à l’obligation de compensation pour les transactions intragroupe

Publié le 20 février 2017

Formulaire de notification d’exemption à l’obligation d’échange de collatéral pour les transactions intragroupe

Publié le 20 février 2017

Formulaire de notification d'exemption de déclaration des transactions intragroupe

Publié le 14 juin 2019

Formulaire de notification de franchissement de seuil de compensation

Publié le 14 juin 2019

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