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Sociétés cotées & opérations financières Contributions dues à l'AMF

Déclaration capitalisation boursière contribution AMF 2019

Publié le 8 février 2019

En application des articles L. 621-5-3 II bis, D. 621-29-1 et 30 modifiés du Code monétaire et financier, les émetteurs de titre de capital dont la moyenne de leur capitalisation boursière sur les trois dernières années est supérieure à 1 milliard d'euros doivent la déclarer avant le 31 mars de chaque année à l'AMF et s’acquitter de la contribution due.

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