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Sociétés cotées & opérations financières Rachats d'actions

Tableau de déclaration mensuelle des opérations réalisées par un émetteur sur ses propres titres

Publié le 9 janvier 2018

Tout émetteur pour lequel un programme de rachat de ses titres est en cours de réalisation informe l'AMF, notamment, des annulations de titres effectuées, des opérations effectuées sur le marché réglementé ou hors marché et des positions ouvertes sur produits dérivés à la date de la déclaration. Le formulaire à remplir est disponible en téléchargement sur cette page. Il est envoyé à l'AMF par voie électronique.

Texte de référence

Ce formulaire constitue l'annexe 3 de l'instruction DOC-2005-06 relative aux modalités de déclaration des programmes de rachat des actions propres.

Modalités de déclaration à l'AMF

Ce formulaire est à compléter et à envoyer mensuellement à l'adresse suivante : rachatactions@amf-france.org.

En savoir plus

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