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Stage à la Direction de l'instruction et du contentieux des sanctions (H/F)

Publié le 24 septembre 2018

Référence : STA/DISC/1809

Votre contexte

Le stage est positionné à la Direction de l’Instruction et du Contentieux des Sanctions dont la mission consiste à :

  • assister les rapporteurs de la commission des sanctions dans l’instruction des procédures de sanction, notamment pour les auditions, les recherches en droit national et européen processuel, financier, commercial et comptable et la rédaction de leurs rapports ;
  • prendre en charge, directement ou indirectement, les contentieux des décisions de la commission des sanctions, en référé et sur le fond, devant la cour d'appel de Paris, le Conseil d'État et la Cour de cassation, par la rédaction des observations et la plaidoirie s’il y a lieu.

La direction compte, outre le directeur et son adjointe, 9 collaborateurs confirmés et deux assistantes.

Votre mission

Sous la supervision de l’adjointe du directeur, vous aurez pour tâches principales:

  • en lien avec le collaborateur chargé d’assister le rapporteur dans l’instruction de la procédure de sanction, la conduite de recherches juridiques et la participation à des travaux d’analyse et de synthèse des pièces de la procédure ;
  • en lien avec le collaborateur chargé du dossier, la préparation de projets d’observations au soutien des décisions de la Commission des sanctions devant les juridictions de recours ;
  • la préparation de notes à destination du collège présentant les décisions rendues par la Commission des sanctions ou les juridictions de recours.

Dans ce cadre, vous devrez vous engager à respecter la plus stricte confidentialité sur les informations dont vous aurez connaissance.

Votre profil

Juriste niveau master 2 et/ou diplômé(e) de Sciences Po Paris ou d’une grande école de commerce. Une connaissance au moins minimale du droit des marchés financiers, en particulier de sa partie répressive, est impérative.

Vous êtes reconnu(e) pour les qualités/compétences suivantes :

  • Rigueur et curiosité intellectuelles
  • Esprit d’analyse et de synthèse
  • Très bonnes capacités rédactionnelles

Ce stage est susceptible de s’inscrire dans le cadre du projet pédagogique individuel des élèves avocats.

Durée du stage : 6 mois, à compter du 1er juillet 2019

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02