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Relations institutionnelles Accords et actions de coopération : Accords multilatéraux & marchés reconnus

Accord de coopération en matière de contrôle / surveillance des opérations de règlement-livraison externalisées par Euroclear Belgium à Euroclear France

Publié le 16 septembre 2011

Liste des marchés réglementés et dispositions nationales mettant en oeuvre les prescriptions de la directive MIFID (directive 2004/39/CE du Parlement Européen et du Conseil

Publié le 8 juin 2011

Protocole d'accord relatif au cadre de coopération pour la surveillance / supervision d'Euroclear SA/NV (ESA)

Publié le 25 février 2010

Charte pour un Partenariat des régulateurs de valeurs mobilières des deux rives de la Méditerranée

Publié le 26 mars 2009

Charte de l'Institut francophone de la régulation financière (IFREFI)

Publié le 24 juin 2002

Addenda à l'accord de coopération entre les régulateurs d'Euronext de 2001 sur la coordination de la régulation, du contrôle et de la surveillance du groupe Euronext

Publié le 26 mars 2002

Protocole d'accord sur la coordination et la coopération en matière de contrôle prudentiel et de surveillance du groupe Euroclear

Publié le 22 octobre 2001

Convention multilatérale FESCO d'échange d'informations et de surveillance des activités financières

Publié le 26 janvier 1999

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