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Consultations publiques Archives

Consultation publique portant sur le rapport du groupe de réflexion sur les cessions d'actifs significatifs

Publié le 19 février 2015

L’AMF consulte jusqu’au 20 mars 2015 sur les propositions émises par le groupe de réflexion sur les cessions d’actifs significatifs constitué en mai dernier à la suite des opérations SFR-Vivendi et Alstom. Ces propositions ont pour objectif de prévoir une procédure plus organisée d’encadrement de ces transactions réalisées par une société cotée. Les contributions à la consultation doivent être envoyées à l’adresse suivante : directiondelacommunication@amf-france.org

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