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Consultations publiques Archives

Bilan de la consultation publique sur les modifications apportées au règlement général de l'AMF à l'occasion de l'entrée en application du règlement (UE) n° 2017/1129 dit "Prospectus"

Publié le 29 novembre 2019

Ce document présente une synthèse des réponses reçues par l’AMF dans le cadre de sa consultation publique sur des évolutions proposées du règlement général de l’AMF à l’occasion de l’entrée en application du règlement (UE) n° 2017/1129 dit « Prospectus ». Il présente en marques de modifications apparentes les modifications apportées au règlement général de l’AMF par l’arrêté d’homologation en date du 7 novembre 2019. Les modifications sont expliquées en tenant compte des réponses à la consultation publique.

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