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Consultations publiques Archives

Consultation publique sur les modifications à apporter au règlement général de l'AMF afin de l'adapter au règlement européen sur les dépositaires centraux de titres

Publié le 28 décembre 2017

L’AMF soumet à consultation publique les modifications du livre V de son règlement général afin de l’adapter au règlement européen n° 909/2014 sur les dépositaires centraux de titres. Les contributions sont à envoyer d'ici le 28 février 2018 à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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