Imprimer

Télécharger

Consultations publiques Archives

Consultation publique sur les modifications apportées à la doctrine de l’AMF à l’occasion de l’entrée en application du règlement Prospectus

Publié le 31 juillet 2019

Ce document contient des propositions de modifications de la doctrine de l’AMF à la suite de l’entrée en application, le 21 juillet 2019, du règlement (UE) n° 2017/1129 dit « Prospectus ». Une nouvelle recommandation sur la communication financière des sociétés par voie de presse écrite est également soumise à consultation. Les contributions sont à envoyer, d’ici le 30 septembre 2019, à DoctrineEmetteurs@amf-france.org

Télécharger le contenu

Haut de page

Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02