Rapports annuels du médiateur : Archives

Rapports annuels & documents institutionnels Rapports annuels du médiateur : Archives

Rapport annuel du médiateur de l'AMF 2018

Publié le 18 avril 2019

Le médiateur de l’AMF publie aujourd’hui son rapport annuel. En 2018, les demandes sont plus nombreuses et moins souvent hors champ de compétence, pour celles reçues via le formulaire du site internet. Les dossiers d’épargne salariale et le transfert des PEA restent des thèmes très présents. Les dossiers de CFD, options binaires ou Forex sont en baisse mais des demandes concernant des crypto-actifs apparaissent. 93 % des recommandations du médiateur sont suivies par les deux parties.

Rapport du médiateur de l'AMF 2017

Publié le 12 avril 2018

Dans son rapport 2017, Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF indique que, pour la première fois, depuis 5 ans le nombre de dossiers reçus est en baisse. Les avis rendus, plus nombreux qu’en 2016 (+ 22%) sont rarement contestés, même lorsqu’ils ne sont pas favorables au demandeur. Les sujets-phares de la médiation sont, cette année encore, le trading spéculatif, bien qu’en forte diminution (-50% par rapport à 2016), et l’épargne salariale (+13%) avec les problématiques liées au déblocage et à l’affectation.

Rapport du médiateur de l'AMF 2016

Publié le 25 avril 2017

Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF, présente son rapport annuel 2016. Cette année encore les chiffres sont à la hausse : plus de demandes reçues, plus de dossiers traités, plus d'avis rendus. Certaines des thématiques sont récurrentes (trading sur Forex et options binaires, épargne salariale), d'autres émergent. (terres rares, diamants, conséquences de l'application la loi Eckert...). Le tout dans un paysage de la médiation en pleine structuration.

Rapport du médiateur 2015

Publié le 14 avril 2016

Dans son rapport annuel 2015, Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF, annonce cette année encore des chiffres à la hausse. Outre les sujets récurrents (commercialisation, exécution des ordres…), le médiateur expose des problématiques liées aux comptes titres, au Forex et à l’épargne salariale. Y sont également présentés les premiers effets de la directive européenne sur la médiation : le médiateur de l’AMF, 1er médiateur public agréé disposant de la compétence exclusive pour les litiges financiers.

Rapport du médiateur de l'AMF 2014

Publié le 16 avril 2015

Marielle Cohen Branche, médiateur de l’AMF, publie son rapport annuel 2014. Pour la 3e année consécutive, les demandes de médiation sont en hausse. On y retrouve les problématiques récurrentes portant sur la commercialisation de produits financiers inadaptés, la mauvaise exécution ou l’inexécution des ordres. Les saisines sur le Forex, les options binaires et l’épargne salariale augmentent aussi. Enfin, 2014 a vu le lancement du Journal du bord du médiateur où est présenté chaque mois, de façon anonyme, un dossier traité par la Médiation.

Rapport annuel 2013 du médiateur de l'AMF

Publié le 22 mai 2014

Marielle Cohen Branche, médiateur de l’AMF, présente son rapport annuel. 2013 a connu une augmentation sensible des demandes. Outre les problématiques récurrentes portant sur la commercialisation de produits financiers inadaptés ou l’exécution des ordres, 3 thèmes majeurs se détachent : l’épargne salariale, le Forex et un nouveau litige de masse sur la même valeur qu’en 2012. De nouveaux sujets apparaissent tels que la négociation de warrants ou de certificats, l’utilisation d’applications pour smartphone, etc.