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Rapports, études & analyses Rapports des groupes de travail

Rapport du groupe de travail "Droits des actionnaires et vote en assemblée générale"

Publié le 5 octobre 2018

Ce rapport est l’aboutissement de réflexions menées notamment dans la perspective de la transposition de la directive européenne dite « Droits des actionnaires » II. Il comporte 7 nouvelles propositions visant à améliorer la transparence et l’effectivité du vote des actionnaires, propositions que le Collège a décidé de reprendre à son compte et d’intégrer dans la doctrine de l’AMF.

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