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RG AMF

Doctrine Obligation d'information sur la date de détachement du dividende

Informations sur le segment

Position - Recommandation DOC-2007-10

Applicable du 1 août 2012 au 26 octobre 2016

Ce document existe également en version anglaise

Textes de référence

Résumé

Position-recommandation annulée à compter du 26/10/2016 et reprise dans le guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée - DOC-2016-08.

Bulletin mensuel - novembre 1993 - n° 274

Bulletin mensuel - novembre 2001 - n° 362

ESMA 2012/9 "Questions and answers on the common operation of the market abuse directive"

Obligation d'information sur la date de détachement du dividende

Position , Recommandation DOC-2007-10 Applicable du 23 mars 2007 au 1 août 2012

Table des matières de la doctrine

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