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RG AMF

Doctrine III - Prestataires L’application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires

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Résumé

L’instruction présente les règles de bonne conduite applicables à la commercialisation en France par une société de gestion de portefeuille française, une société de gestion établie dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou un gestionnaire établi dans un pays tiers des parts ou actions d’OPCVM ou de FIA, en vue de leur souscription ou leur rachat par un investisseur.

Application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou d'OPCI par les sociétés de gestion de portefeuille

Instruction DOC-2008-04 Applicable du 29 juillet 2008 au 9 janvier 2014

L’instruction présente les règles de bonne conduite applicables à la commercialisation par une SGP des parts ou actions d’OPCVM ou d’OPCI, en vue de leur souscription ou leur rachat par un investisseur. Ainsi, selon qu’il s’agit d’un OPCVM ou d’un OPCI dont elle est société de gestion, l’AMF indique que les règles de bonne conduite à appliquer à la prise en charge de l’ordre diffèrent.

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L’application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires

Instruction DOC-2008-04 Applicable du 10 janvier 2014 au 22 octobre 2018

L’instruction présente les règles de bonne conduite applicables à la commercialisation en France par une société de gestion de portefeuille française, une société de gestion établie dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou un gestionnaire établi dans un pays tiers des parts ou actions d’OPCVM ou de FIA, en vue de leur souscription ou leur rachat par un investisseur. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

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Table des matières de la doctrine

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