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RG AMF

Doctrine III - Prestataires Informations à fournir aux investisseurs par l’émetteur et le conseiller en investissements participatifs ou le prestataire de services d’investissement dans le cadre d'une offre de financement participatif

Informations sur le segment

Instruction DOC-2014-12

Applicable au 15 novembre 2016

Ce document existe également en version anglaise

Textes de référence

Résumé

L’AMF précise dans son instruction DOC-2014-12 les informations que la plate-forme de financement participatif (CIP ou PSI) doit transmettre à l’investisseur. Il s’agit d’informations relatives au porteur de projet, émetteur de l’offre de titres (son activité, son projet, les caractéristiques des titres existants et des titres à émettre, les conditions de sortie) et à la plate-forme elle-même (frais facturés à l’investisseur, faculté de recevoir le détail des prestations fournies au porteur de projet et les frais s’y rapportant). Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et/ou séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

Annexe 1 - Modèle de document d’information réglementaire synthétique à fournir dans le cadre d’une offre de financement participatif

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Annexe 2 - Modèle de document d’information réglementaire synthétique à fournir dans le cadre d’une offre de financement participatif portant sur des minibons

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Informations à fournir aux investisseurs par l’émetteur et le conseiller en investissements participatifs ou le prestataire de services d’investissement dans le cadre du financement participatif

Instruction DOC-2014-12 Applicable du 1 octobre 2014 au 14 novembre 2016

L’AMF précise dans son instruction 2014-12 les informations que la plate-forme de financement participatif (CIP ou PSI) doit transmettre à l’investisseur. Il s’agit d’informations relatives au porteur de projet, émetteur de l’offre de titres  (son activité, son projet, les caractéristiques des titres existants et des titres à émettre, les conditions de sortie) et à la plate-forme elle-même (frais facturés à l’investisseur, faculté de recevoir le détail des prestations fournies au porteur de projet et les frais s’y rapportant).

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