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Position DOC-2006-18
Applicable au 1 décembre 2015
Ce document existe également en version anglaiseTextes de référence
La position DOC-2006-18 précise le délai de calcul des valeurs liquidatives des fonds professionnels à vocation générale et des fonds de fonds alternatifs. Sont ainsi rappelées les dispositions permettant de définir une limite maximale entre la date de centralisation des ordres et la date de règlement (ou de livraison) des parts ou actions par le teneur de compte-conservateur des fonds professionnels à vocation générale ou des fonds de fonds alternatifs.
Position DOC-2006-18 Applicable du 7 juillet 2006 au 30 novembre 2015
La présente position précise le délai de calcul des valeurs liquidatives des OPCVM à règles d’investissement allégées (ARIA) et des OPCVM de fonds alternatifs. Sont ainsi rappelées les dispositions permettant de définir une limite maximale entre la date de centralisation des ordres et la date de règlement (ou de livraison) des parts ou actions par le dépositaire des OPCVM ARIA ou des OPCVM de fonds alternatifs.
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