Imprimer

Télécharger

RG AMF

Doctrine I - Emetteurs et information financière Informations à founir aux investisseurs dans le cadre d'une offre ouverte au public d'un montant inférieur à 8 millions d'euros

Informations sur le segment

Instruction DOC-2018-07

Applicable au 21 juillet 2018

Textes de référence

Résumé

L’instruction DOC-2018-07 est relative aux informations à fournir aux investisseurs dans le cadre d’une offre ouverte au public d’un montant inférieur à 8 millions d’euros. Elle précise les modalités (i) de présentation de ces informations sous la forme d’un document d’information synthétique dont le modèle est présenté en Annexe 2 ; (ii) de transmission de ce document aux investisseurs et son accessibilité sur le site internet éventuel de l’émetteur et ; (iii) de dépôt de ce document à l’AMF par courriel. Une Annexe 1 présente schématiquement le champ d’application de la présente instruction.

Illustration schématique du champ d’application des dispositions de l’instruction DOC-2018-07

Modèle de document d’information synthétique à fournir dans le cadre d’une offre ouverte au public d’un montant inférieur à 8 millions d’euros

Table des matières de la doctrine

Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02