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RG AMF

Doctrine VI - Abus de marché Procédures permettant le signalement à l'AMF des violations de la réglementation par les lanceurs d'alerte

Informations sur le segment

Instruction DOC-2018-13

Applicable au 14 décembre 2018

Textes de référence

Résumé

L’instruction DOC-2018-13 précise certaines modalités et procédures applicables aux alertes prévues par la directive d’exécution n° 596/2014 (« Lanceur d’alerte ») du règlement (UE) n° 596/2014 (« Abus de marché ») pour permettre aux personnes signalant de possibles violations dudit règlement à l’Autorité des marchés financiers de le faire le plus efficacement possible et en toute connaissance de cause. L’instruction vient ainsi rappeler notamment les canaux de communication à disposition des informateurs pour opérer leur signalement, les modalités de déclaration, d’enregistrement et les règles de confidentialité entourant ces signalements ainsi que les dispositions protectrices prévues pour tout auteur d’un signalement.

Table des matières de la doctrine

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