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I - Emetteurs et information financière
I. 7 - Gouvernement d'entreprise et assemblées générales
I. 7.2. Gouvernement d'entreprise
Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF
  • Applicable au 14 décembre 2023
  • Recommandation DOC-2012-02

Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF : présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF

Version consultée

Résumé

La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports sur le gouvernement d'entreprise et les rémunérations des dirigeants.

Modifications apportées au 28 juillet 2023 :

Deux modifications ont été apportées à la doctrine relative au gouvernement d’entreprise :

  • Le format de la recommandation, applicable aux sociétés qui se réfèrent au code AFEP-MEDEF, a été revu dans un souci de pédagogie.
  • Les recommandations et bonnes pratiques relatives à la prise en compte de la responsabilité sociale et environnementale (ci-après, « RSE ») par le conseil d’administration, issues du rapport AMF 2022 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants, ont été intégrées dans cette recommandation (paragraphe 16) ainsi que dans le guide d’élaboration des documents d’enregistrement universels (DOC-2021-02 - 2ème partie - paragraphes 12, 13.3 et 13.4).

Modifications apportées au 14 décembre 2023 :