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RG AMF

Doctrine III - Prestataires Orientations conjointes de l'Autorite bancaire europeenne ("ABE") et de l'Autorite europeenne des marches financiers ("AEMF") relatives à l'evaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes cles

Informations sur le segment

Position DOC-2018-08

Applicable au 26 juillet 2018

Ce document existe également en version anglaise

Textes de référence

Résumé

L’AMF a déclaré à l’ESMA le 29 mai 2018, se conformer aux orientations conjointes de l’ABE et de l’ESMA relatives à l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés (EBA/GL/2017/12), à l’exception des paragraphes 162, 171, 172 et 176 de ces orientations.

Orientation EBA/GL/2017/12

Guidelines EBA/GL/2017/12

Table des matières de la doctrine

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