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Doctrine IV - Commercialisation - Relation client Guide pour la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créance structurés
Informations sur le segment
Position - Recommandation DOC-2013-13
Applicable au 5 janvier 2018
Textes de référence
Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC
Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur
Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux OPC à formule, OPC "indiciels", OPC mettant en œuvre des stratégies de type "gestion coussin", SOFICA, SCPI et des fonds de capital investissement. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.
Guide relatif à la commercialisation des emprunts obligataires auprès des clients non professionnels
Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur
La commercialisation des instruments financiers complexes
Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur
Les OPCVM à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de mauvaise commercialisation. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.
Guide pour la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créance structurés
Position DOC-2013-13 Applicable du 20 septembre 2013 au 25 mai 2016
Guide pour la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créance structurés
Position , Recommandation DOC-2013-13 Applicable du 26 mai 2016 au 11 janvier 2017
Guide pour la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créance structurés
Position , Recommandation DOC-2013-13 Applicable du 12 janvier 2017 au 4 janvier 2018
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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