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Position - Recommandation DOC-2013-13
Applicable au 5 janvier 2018
Textes de référence
Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur
Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux placements collectifs à formule, placements collectifs "indiciels", placements collectifs mettant en œuvre des stratégies de type "gestion coussin", SOFICA, SCPI et des fonds de capital investissement.
Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur
Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur
Les fonds à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de mauvaise commercialisation.
Position DOC-2013-13 Applicable du 20 septembre 2013 au 25 mai 2016
Position , Recommandation DOC-2013-13 Applicable du 26 mai 2016 au 11 janvier 2017
Position , Recommandation DOC-2013-13 Applicable du 12 janvier 2017 au 4 janvier 2018
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