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RG AMF

Doctrine III - Prestataires Exigences relatives à l'adéquation pour un client de services d'investissement ou d'instruments financiers

Résumé

L’AMF a intégré dans la position DOC-2012-13 les orientations de l’ESMA sur les exigences d’adéquation des services et produits financiers proposés aux clients (ESMA/2012/387). Ainsi, les PSI qui proposent le service de gestion de portefeuille ou de conseil en investissement doivent appliquer des procédures appropriées pour analyser les éléments relatifs aux objectifs d’investissement du client, à sa situation financière et à son expérience afin de lui proposer des services ou instruments adaptés. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et/ou séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

Orientations concernant certains aspects relatifs aux exigences d'adéquation de la directive MIF (AEMF/2012/387)

Exigences relatives à l'adéquation pour un client de services d'investissement ou d'instruments financiers

Position DOC-2012-13 Applicable du 22 décembre 2012 au 5 novembre 2014

L’AMF a intégré dans une position les orientations de l’ESMA sur les exigences d’adéquation des services et produits financiers proposés aux clients (ESMA/2012/387). Ainsi, les PSI qui proposent le service de gestion de portefeuille ou de conseil en investissement doivent appliquer des procédures appropriées pour analyser les éléments relatifs aux objectifs d’investissement du client, à sa situation financière et à son expérience afin de lui proposer des services ou instruments adaptés.

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