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Position DOC-2010-06
Applicable au 27 octobre 2010
Ce document existe également en version anglaiseTextes de référence
Afin de pouvoir admettre leurs sukuk sur un marché réglementé français, les émetteurs doivent réaliser un prospectus soumis au visa de l’AMF. Indépendamment du format retenu (un prospectus unique ou un prospectus de base), l’objectif de cette position est de rappeler un certain nombre d’éléments relatifs aux procédures d’instruction (délais, langue utilisée, etc.) et de préciser l’articulation entre le règlement européen et le contenu d’un prospectus sukuk.
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