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RG AMF

Doctrine I - Emetteurs et information financière Questions-réponses de l'AMF sur l'élaboration des prospectus sukuk et les modalités pratiques d'obtention d'un visa en vue de l'admission sur un marché réglementé

Informations sur le segment

Position DOC-2010-06

Applicable au 27 octobre 2010

Ce document existe également en version anglaise

Textes de référence

Résumé

Afin de pouvoir admettre leurs sukuk sur un marché réglementé français, les émetteurs doivent réaliser un prospectus soumis au visa de l’AMF. Indépendamment du format retenu (un prospectus unique ou un prospectus de base), l’objectif de cette position est de rappeler un certain nombre d’éléments relatifs aux procédures d’instruction (délais, langue utilisée, etc.) et de préciser l’articulation entre le règlement européen et le contenu d’un prospectus sukuk.

S'informer sur... L’élaboration des prospectus sukuk et les modalités pratiques d’obtention d’un visa en vue de l’admission sur un marché réglementé

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Table des matières de la doctrine

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