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RG AMF

Doctrine Transmission d'informations privilégiées préalablement à des opérations de cession de participations significatives dans des sociétés cotées sur un marché réglementé ("procédures dites de data room")

Informations sur le segment

Position - Recommandation DOC-2003-01

Applicable du 1 août 2012 au 26 octobre 2016

Ce document existe également en version anglaise

Textes de référence

Résumé

Position-recommandation annulée à compter du 26/10/2016 et reprise dans le guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée - DOC-2016-08

Rapport annuel AMF 2003 - Chapitre 3 - Les opérations et l'information financières

Recommandation relative aux procédures de "data rooms"

Recommandation DOC-2003-01 Applicable du 1 octobre 2003 au 1 août 2012

Table des matières de la doctrine

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