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RG AMF

Doctrine II - Produits de placement Critères applicables aux placements collectifs de partage

Informations sur le segment

Position DOC-2012-15

Applicable au 26 juin 2018

Textes de référence

Résumé

Un placement collectif de « partage » doit, pour pouvoir user de cette qualification, respecter des règles spécifiques relatives à la nature des bénéficiaires, aux modalités de versement du don, à l’information aux porteurs et aux modalités de calcul de don.

Critères applicables aux OPC de partage

Position DOC-2012-15 Applicable du 7 novembre 2012 au 30 novembre 2015

Un OPC de « partage » (OPCVM ou OPCI) doit, pour pouvoir user de cette qualification, respecter des règles spécifiques relatives à la nature des bénéficiaires, aux modalités de versement du don, à l’information aux porteurs et aux modalités de calcul de don.

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Critères applicables aux placements collectifs de partage

Position DOC-2012-15 Applicable du 1 décembre 2015 au 25 juin 2018

Un placement collectif de « partage » doit, pour pouvoir user de cette qualification, respecter des règles spécifiques relatives à la nature des bénéficiaires, aux modalités de versement du don, à l’information aux porteurs et aux modalités de calcul de don. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et/ou séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

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Table des matières de la doctrine

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