Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Doctrine III - Prestataires Organisation de l’activité de gestion de placements collectifs et du service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques
Informations sur le segment
Instruction DOC-2012-01
Applicable au 24 janvier 2019
Textes de référence
Résumé
L’activité de gestion de placements collectifs et le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers sont soumis à des règles d’organisation spécifiques en matière de gestion des risques (risques de contrepartie, de liquidité, de marché et risque opérationnel). L’instruction DOC-2012-01 définit la fonction permanente de gestion des risques, les modalités de recours à un tiers ainsi que la politique et les procédures de gestion des risques (mesure, contrôle, documentation et archivage).
Organisation de l'activité de gestion d'OPCVM ou d'OPCI et du service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques
Instruction DOC-2012-01 Applicable du 1 février 2012 au 20 février 2014
L’activité de gestion d’OPCVM ou d’OPCI et le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers sont soumis à des règles d’organisation spécifiques en matière de gestion des risques (risques de contrepartie, de liquidité, de marché et risque opérationnel). L’instruction définit la fonction permanente de gestion des risques, les modalités de recours à un tiers ainsi que la politique et les procédures de gestion des risques (mesure, contrôle, documentation et archivage).
Organisation de l’activité de gestion de placements collectifs et du service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques
Instruction DOC-2012-01 Applicable du 21 février 2014 au 22 juillet 2015
L’activité de gestion de placements collectifs et le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers sont soumis à des règles d’organisation spécifiques en matière de gestion des risques (risques de contrepartie, de liquidité, de marché et risque opérationnel). L’instruction définit la fonction permanente de gestion des risques, les modalités de recours à un tiers ainsi que la politique et les procédures de gestion des risques (mesure, contrôle, documentation et archivage).
Organisation de l’activité de gestion de placements collectifs et du service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques
Instruction DOC-2012-01 Applicable du 23 juillet 2015 au 19 juin 2017
L’activité de gestion de placements collectifs et le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers sont soumis à des règles d’organisation spécifiques en matière de gestion des risques (risques de contrepartie, de liquidité, de marché et risque opérationnel). L’instruction DOC-2012-01 définit la fonction permanente de gestion des risques, les modalités de recours à un tiers ainsi que la politique et les procédures de gestion des risques (mesure, contrôle, documentation et archivage).
Organisation de l’activité de gestion de placements collectifs et du service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques
Instruction DOC-2012-01 Applicable du 20 juin 2017 au 30 janvier 2018
L’activité de gestion de placements collectifs et le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers sont soumis à des règles d’organisation spécifiques en matière de gestion des risques (risques de contrepartie, de liquidité, de marché et risque opérationnel). L’instruction DOC-2012-01 définit la fonction permanente de gestion des risques, les modalités de recours à un tiers ainsi que la politique et les procédures de gestion des risques (mesure, contrôle, documentation et archivage).
Organisation de l’activité de gestion de placements collectifs et du service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques
Instruction DOC-2012-01 Applicable du 31 janvier 2018 au 23 janvier 2019
L’activité de gestion de placements collectifs et le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers sont soumis à des règles d’organisation spécifiques en matière de gestion des risques (risques de contrepartie, de liquidité, de marché et risque opérationnel). L’instruction DOC-2012-01 définit la fonction permanente de gestion des risques, les modalités de recours à un tiers ainsi que la politique et les procédures de gestion des risques (mesure, contrôle, documentation et archivage). Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02