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RG AMF

Doctrine V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché Cartes professionnelles des personnes physiques autres que celles de responsable de la conformité et du contrôle interne ou de responsable de la conformité pour les services d’investissement et des collaborateurs d’une entreprise de marché, d'un gestionnaire de système multilatéral de négociation ou d’une chambre de compensation

Informations sur le segment

Instruction DOC-2007-01

Applicable au 11 février 2019

Textes de référence

Cartes professionnelles des personnes physiques autres que celles de responsable de la conformité et du contrôle interne ou de responsable de la conformité pour les services d’investissement et des collaborateurs d’une entreprise de marché, d'un gestionnaire de système multilatéral de négociation ou d’une chambre de compensation

Instruction DOC-2007-01 Applicable du 16 mars 2007 au 10 février 2019

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