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Position - Recommandation DOC-2010-03
Applicable au 5 mai 2011
Ce document existe également en version anglaiseTextes de référence
Depuis le 16 novembre 2009, une société cotée sur un marché réglementé peut demander l'admission de ses instruments financiers aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé (SMNO). Afin d’aider les sociétés intéressées, l'AMF publie une liste de questions-réponses sur le transfert sur Alternext précisant, notamment, l’information à fournir à l’actionnaire et au public ainsi que les modalités de transition vers le référentiel comptable français.
Position , Recommandation DOC-2010-03 Applicable du 16 septembre 2010 au 5 mai 2011
Depuis le 16 novembre 2009, une société cotée sur un marché réglementé peut demander l'admission de ses instruments financiers aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé (SMNO). Afin d’aider les sociétés intéressées, l'AMF publie une liste de questions-réponses sur le transfert sur Alternext précisant, notamment, l’information à fournir à l’actionnaire et au public ainsi que les modalités de transition vers le référentiel comptable français.
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