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RG AMF

Doctrine IV - Commercialisation - Relation client Nécessité d’offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA « garantis », et les titres de créance structurés émis par des véhicules d’émission dédiés et commercialisés auprès du grand public

Informations sur le segment

Position DOC-2013-12

Applicable au 20 septembre 2013

Ce document existe également en version anglaise

Textes de référence

Résumé

La présente position vise à prévenir le risque de commercialisation inadapté d’OPCVM ou de FIA à formule ou « garantis », ainsi que de titres de créance structurés présentant des caractéristiques semblables émis par des véhicules d’émission dédiés auprès du grand public. L’AMF précise que si la garantie du résultat de la formule ou du capital n’est pas délivrée par une entité autorisée, il existe un risque de mauvaise appréhension des risques par le client non professionnel. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et/ou séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

La commercialisation des instruments financiers complexes

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Les OPCVM à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de mauvaise commercialisation. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

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Table des matières de la doctrine

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