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RG AMF

Doctrine I - Emetteurs et information financière Modalités de dépôt et de publication des prospectus

Informations sur le segment

Instruction DOC-2019-21

Applicable au 6 décembre 2019

Résumé

Cette instruction i) clarifie les modalités de dépôt des différents documents tels que le prospectus, le document d’enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l’occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles d’encarts à faire figurer sur la couverture de ces documents ainsi que des modèles de déclaration de responsabilité.

Table des matières de la doctrine

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