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III - Prestataires
III. 1 - Prestataires de services d'investissement
III. 1.3. Règles de bonne conduite
  • Applicable au 27 juillet 2020
  • Position - Recommandation DOC-2014-07

Guide relatif à la meilleure exécution

Version consultée

Résumé

La position-recommandation DOC-2014-07 clarifie sous forme de guide les attentes de l'AMF concernant les obligations de meilleure exécution et de meilleure sélection, nées de la directive Marchés d'instruments financiers (MIF).

Textes de référence