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RG AMF

Doctrine Définitions des titres de créance complexes vises à l’article 25.4 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 concernant les marches financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE

Informations sur le segment

Position DOC-2018-14

Applicable au 18 décembre 2018

Textes de référence

Résumé

L’AMF a déclaré à l’ESMA le 18 décembre 2018 se conformer aux orientations concernant la définition des titres de créance complexes visés à l’article 25.4 de la directive 2014/65/UE (ESMA/2015/1787).

Table des matières de la doctrine

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