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RG AMF

Doctrine IV - Commercialisation - Relation client Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM, des FIA et autres fonds d’investissement en France

Informations sur le segment

Résumé

La position DOC-2014-04 apporte des précisions sur la définition de la commercialisation en France de parts ou actions d’OPCVM et de FIA et décrit les différents régimes applicables pour la commercialisation en France de ces entités.

Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour l'investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création d’un OPCVM de droit français, les modifications d’un OPCVM en cours de vie et les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

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Dispositions françaises applicables à la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM coordonnés de droit étranger sur le territoire de la République française

Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France

Position DOC-2014-04 Applicable du 30 juin 2014 au 25 juin 2015

La position DOC-2014-04 apporte des précisions sur la définition de la commercialisation en France de parts ou actions d’OPCVM et de FIA et décrit les différents régimes applicables pour la commercialisation en France de ces entités.

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Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France

Position DOC-2014-04 Applicable du 26 juin 2015 au 3 juillet 2016

La position DOC-2014-04 apporte des précisions sur la définition de la commercialisation en France de parts ou actions d’OPCVM et de FIA et décrit les différents régimes applicables pour la commercialisation en France de ces entités.

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Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France

Position DOC-2014-04 Applicable du 4 juillet 2016 au 14 mars 2017

La position DOC-2014-04 apporte des précisions sur la définition de la commercialisation en France de parts ou actions d’OPCVM et de FIA et décrit les différents régimes applicables pour la commercialisation en France de ces entités.

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Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France

Position DOC-2014-04 Applicable du 15 mars 2017 au 25 juin 2018

La position DOC-2014-04 apporte des précisions sur la définition de la commercialisation en France de parts ou actions d’OPCVM et de FIA et décrit les différents régimes applicables pour la commercialisation en France de ces entités. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

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Table des matières de la doctrine

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