Imprimer

Télécharger

RG AMF

Doctrine V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché Orientations concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d’un participant d’un DCT

Informations sur le segment

Position DOC-2018-10

Applicable au 19 octobre 2018

Résumé

La position DOC-2018-10 vise à intégrer dans les pratiques de régulation de l’AMF les orientations de l’ESMA s'appliquant aux règles et procédures que le DCT doit établir pour gérer la remédiation à une défaillance d’un participant en vertu de l'article 41 du règlement (UE) nº 909/2014.

Orientations sur les règles et procédures applicables en cas de défaillance d’un participant d’un DCT - ESMA70-151-294 FR

Orientations concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d’un participant d’un DCT

Position DOC-2018-10 Applicable du 9 octobre 2018 au 18 octobre 2018

La position DOC-2018-10 vise à intégrer dans les pratiques de régulation de l’AMF les orientations de l’ESMA s'appliquant aux règles et procédures que le DCT doit établir pour gérer la remédiation à une défaillance d’un participant en vertu de l'article 41 du règlement (UE) nº 909/2014. Cette position sera applicable à compter du 19 octobre 2018.

Lien vers le document

Table des matières de la doctrine

Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02