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RG AMF

Doctrine IV - Commercialisation - Relation client Placement et commercialisation d'instruments financiers

Informations sur le segment

Position DOC-2012-08

Applicable au 24 juillet 2019

Textes de référence

Résumé

L’AMF clarifie le périmètre du service de placement au regard des activités de commercialisation d’instruments financiers. La position DOC-2012-08 précise qu’il n’y a pas fourniture du service de placement non garanti en cas de commercialisation de produits offrant une solution d’épargne (OPCVM, FIA et titres de créance structurés) et que l’activité de recherche de souscripteurs ou d’acquéreurs en lien avec un PSI agréé ne nécessite pas d’agrément. La nouvelle version de la position DOC-2012-08 est actualisée au regard des textes transposant MIF 2 et/ou séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille.

Position relative au placement et à la commercialisation d’instruments financiers

ACPR : Position de l'AMF relative au placement et à la commercialisation d'instruments financiers

Placement et commercialisation d'instruments financiers

Position DOC-2012-08 Applicable du 16 juillet 2012 au 3 juillet 2016

L’AMF clarifie le périmètre du service de placement au regard des activités de commercialisation d’instruments financiers. La position DOC-2012-08 précise qu’il n’y a pas fourniture du service de placement non garanti en cas de commercialisation de produits offrant une solution d’épargne (OPC et titres de créance structurés) et que l’activité de recherche de souscripteurs ou d’acquéreurs en lien avec un PSI agréé ne nécessite pas d’agrément.

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Placement et commercialisation d'instruments financiers

Position DOC-2012-08 Applicable du 4 juillet 2016 au 23 juillet 2019

L’AMF clarifie le périmètre du service de placement au regard des activités de commercialisation d’instruments financiers. La position DOC-2012-08 précise qu’il n’y a pas fourniture du service de placement non garanti en cas de commercialisation de produits offrant une solution d’épargne (OPC et titres de créance structurés) et que l’activité de recherche de souscripteurs ou d’acquéreurs en lien avec un PSI agréé ne nécessite pas d’agrément. La nouvelle version de la position DOC-2012-08 inclut l’ensemble des FIA dans les produits offrant une solution d’épargne. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et/ou séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

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Table des matières de la doctrine

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