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Position DOC-2011-10
Applicable au 24 janvier 2019
Textes de référence
Lorsqu’une société de gestion procède à des investissements avant la réception des fonds correspondant à la souscription, elle encourt un risque de crédit. En cas de défaillance du souscripteur, la société de gestion doit désinvestir. La position DOC-2011-10 indique que le gain ou la perte est enregistré au niveau de l’OPC.
Position DOC-2011-10 Applicable du 1 juillet 2011 au 28 juillet 2014
Lorsqu’une société de gestion procède à des investissements avant la réception des fonds correspondant à la souscription, elle encourt un risque de crédit. En cas de défaillance du souscripteur, la société de gestion doit désinvestir. L’AMF indique que le gain ou la perte est enregistré au niveau de l’OPCVM.
Position DOC-2011-10 Applicable du 29 juillet 2014 au 23 janvier 2019
Lorsqu’une société de gestion procède à des investissements avant la réception des fonds correspondant à la souscription, elle encourt un risque de crédit. En cas de défaillance du souscripteur, la société de gestion doit désinvestir. La position DOC-2011-10 indique que le gain ou la perte est enregistré au niveau de l’OPC.
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