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RG AMF

Doctrine II - Produits de placement Enregistrement au niveau de l’OPC de la perte ou du gain résultant du défaut de règlement après l’émission d’un ordre de souscription

Informations sur le segment

Position DOC-2011-10

Applicable au 24 janvier 2019

Textes de référence

Résumé

Lorsqu’une société de gestion procède à des investissements avant la réception des fonds correspondant à la souscription, elle encourt un risque de crédit. En cas de défaillance du souscripteur, la société de gestion doit désinvestir. La position DOC-2011-10 indique que le gain ou la perte est enregistré au niveau de l’OPC.

Enregistrement au niveau de l'OPCVM de la perte ou du gain résultant du défaut de règlement après l'émission d'un ordre de souscription

Position DOC-2011-10 Applicable du 1 juillet 2011 au 28 juillet 2014

Lorsqu’une société de gestion procède à des investissements avant la réception des fonds correspondant à la souscription, elle encourt un risque de crédit. En cas de défaillance du souscripteur, la société de gestion doit désinvestir. L’AMF indique que le gain ou la perte est enregistré au niveau de l’OPCVM.

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Enregistrement au niveau de l’OPC de la perte ou du gain résultant du défaut de règlement après l’émission d’un ordre de souscription

Position DOC-2011-10 Applicable du 29 juillet 2014 au 23 janvier 2019

Lorsqu’une société de gestion procède à des investissements avant la réception des fonds correspondant à la souscription, elle encourt un risque de crédit. En cas de défaillance du souscripteur, la société de gestion doit désinvestir. La position DOC-2011-10 indique que le gain ou la perte est enregistré au niveau de l’OPC.

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Table des matières de la doctrine

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