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RG AMF

Doctrine I - Emetteurs et information financière Information du marché lors de la mise en place et l'exécution d'un programme d'equity line ou PACEO

Informations sur le segment

Position - Recommandation DOC-2012-18

Applicable du 6 décembre 2012 au 9 février 2016

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Textes de référence

Equity lines et PACEO (Programmes d'Augmentation de Capital par Exercice d'Options)

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Information du marché lors de la mise en place et l'exécution d'un programme d'equity lines ou PACEO

Position , Recommandation DOC-2012-18 Applicable du 10 février 2016 au 7 janvier 2019

Information du marché lors de la mise en place et l'exécution d'un programme d'equity lines ou PACEO

Position , Recommandation DOC-2012-18 Applicable au 8 janvier 2019

Table des matières de la doctrine

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