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RG AMF

Doctrine II - Produits de placement Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement

Informations sur le segment

Instruction DOC-2019-04

Applicable au 13 mars 2019

Ce document existe également en version anglaise

Textes de référence

Résumé

L’instruction DOC-2019-04 apporte des précisions sur les modalités de demande de visa pour l’offre au public des parts de SCPI, de SEF et de GFI, la cession des parts sur le registre des ordres, les informations à fournir aux associés et à l’AMF, l’expert immobilier ou l’expert forestier ainsi que les fusions.

Instruction AMF DOC-2019-04 - Annexes I, I bis, I ter, II, III, IV et V

Table des matières de la doctrine

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