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Dossiers thématiques Épargne & prestataires: Divers gestion d'actifs

L’AMF publie un guide sur la mise en œuvre des obligations des dépositaires d’OPCVM

Publié le 27 novembre 2018

La directive OPCVM V a précisé les obligations applicables aux dépositaires d’OPCVM. L’AMF publie un guide traitant certains aspects du nouveau régime ayant fait l’objet d’échanges avec les acteurs dans le cadre de leur agrément ou de l’examen de leur cahier des charges.

La directive 2014/91/UE du 23 juillet 2014, dite « OPCVM V », a pour objet d’amender la directive «OPCVM IV»  sans la réformer en profondeur. Le texte concerne notamment les fonctions du dépositaire d’OPCVM, en matière de missions et de responsabilité. L’objectif est d’harmoniser les règles auxquelles ces derniers sont assujettis avec celles introduites par la Directive dite « Directive AIFM », entrée en application le 22 juillet 2013.

Les missions et responsabilités des dépositaires d’OPCVM ont été ensuite précisées dans un règlement délégué entré en application le 13 octobre 2016, qui a donné lieu à une mise en conformité du règlement général de l’AMF par arrêté publié le 20 octobre 2016.

L’instruction AMF DOC-2016-01 applicable au 19 avril 2016 est venue détailler les procédures d’agrément des entreprises d’investissement dépositaires d’OPCVM et d’examen du cahier des charges des autres dépositaires d’OPCVM et de FIA.

En conclusion des travaux qui ont permis l’approbation des cahiers des charges et des programmes d’activité de l’ensemble des dépositaires d’OPCVM, l’AMF a souhaité dresser un bilan de cette campagne, revenir sur les principaux points de discussions avec les acteurs et présenter les suites à donner pour capitaliser sur les travaux d’instruction réalisés.

Les principaux échanges avec les acteurs ont porté sur les exigences d’indépendance, les avis juridiques indépendants, le contrôle des sous-conservateurs, la séparation de la conformité et du contrôle dépositaire et le contrôle des ratios réglementaires et statutaires.

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