Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF publie ses nouvelles lignes directrices

Quatre nouvelles lignes directrices publiées

Les nouvelles lignes directrices de l’AMF présentent les obligations s’imposant aux professionnels assujettis à la LCB-FT et placés sous sa supervision. L’objectif est de les accompagner dans l’élaboration et la mise en place de leur dispositif préventif LCB-FT.  Ces lignes directrices sont à jour de la réglementation nationale ayant transposé la 4e directive LCB-FT.

Les positions-recommandations DOC-2010-22, DOC-2010-23, DOC-2013-04, DOC-2013-05 et DOC-2013-23 sont devenues caduques et l’AMF publie ce jour : 

• La position-recommandation DOC-2019-15 : lignes directrices relatives à l’approche par les risques en matière de LCB-FT ; 
• La position-recommandation DOC-2019-16 : lignes directrices sur les obligations de vigilance à l’égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs, qui fusionne en un seul document, tout en complétant et révisant leur contenu, les précédentes lignes directrices relatives à la notion de bénéficiaire effectif (DOC 2013-05) et relatives à la tierce introduction (DOC 2013-04) ;
• La position DOC-2019-17 : lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée ;
• La position DOC-2019-18 :  lignes directrices sur l’obligation de déclaration à TRACFIN.

Ces lignes directrices abordent des thèmes jusqu’alors non traités, tels que l’approche par les risques, les diligences à l’actif des fonds, les diligences à l’égard des clients, le régime de l’externalisation ou le recours aux dispositifs automatisés.

Elles ne prennent pas en compte les travaux en cours de transposition de la 5ème directive. Elles seront mises à jour dès que les textes auront été publiés.

Intégration des orientations communes des autorités européennes de surveillance sur les facteurs de risque

Le 1er juillet 2019, l’AMF a déclaré qu’elle entendait se conformer aux orientations communes des Autorités européennes de surveillance sur les mesures de vigilance simplifiées et renforcées à l’égard de la clientèle et sur les facteurs de risque que les établissements financiers devraient prendre en considération lorsqu’ils évaluent les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme associés aux relations d’affaires individuelles et aux transactions conclues à titre occasionnel (Avis du joint committee 2017 37) d’ici la fin de l’année 2019. C’est l’objet de la position DOC 2019-14.

Ces orientations sur les facteurs de risques comprennent des développements sectoriels spécifiques à la gestion individuelle de portefeuille et au conseil en investissement financier (Chapitre 8), ainsi qu’à la gestion collective (chapitre 9).