AMF : Dossiers thématiques : Prestataires financiers & FinTech

L’Autorité des marchés financiers lance un questionnaire auprès des porteurs de projets d’ICO françaises afin de mesurer l’impact de ces opérations de levées de fonds sur le financement de l’économie.

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Une société de gestion de portefeuille française a été enregistrée en qualité d’administrateur d’indices de référence par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Il s’agit du premier dossier d’enregistrement en Europe continentale. Retour sur les exigences du règlement Benchmark.

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), dans le cadre du pôle commun, ont mené une action conjointe afin d’améliorer la protection des clients et investisseurs en financement participatif (« crowdfunding »). Ces travaux ont mené, pour l’AMF, à la publication d’une position-recommandation portant principalement sur la commercialisation et la gestion extinctive des plateformes. La position-recommandation de l’AMF (DOC-2018-02) s’applique aux conseillers en investissements participatifs (CIP) et aux prestataires de services d’investissement qui fournissent des prestations de conseil en financement participatif (PSI-FP).

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Publié par l’AMF et l’ACPR à l’occasion de l’entrée en vigueur du cadre réglementaire du financement participatif le 1er octobre 2014, ce guide pratique précisant sous forme de questions-réponses le cadre applicable aux professionnels vient d’être mis à jour.

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A la suite des modifications introduites par l'ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016 sur les bons de caisse, l’Autorité des marchés financiers (AMF) modifie son règlement général sur les règles de bonne conduite et d’organisation applicables aux conseillers en investissements participatifs (CIP) et prestataires de services d’investissement qui proposent des minibons. La doctrine de l’AMF relative à la procédure d’immatriculation des CIP et à l’information des investisseurs est aussi ajustée.

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Publié par l’AMF et l’ACPR à l’occasion de l’entrée en vigueur du cadre réglementaire du financement participatif le 1er octobre 2014, ce guide pratique précisant sous forme de questions-réponses le cadre applicable aux professionnels vient d’être mise à jour.

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Face à la croissance du financement participatif et des opportunités, mais aussi des risques, que ce mode de financement présente, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a réalisé un rapport qui étudie et met en perspective la réglementation du financement participatif dans 22 pays (dont la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et les Etats-Unis). L’AMF en publie une synthèse.

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L’activité de financement participatif (ou « crowdfunding ») est régulée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L’AMF supervise, notamment, l’activité proposée par les conseillers en investissements participatifs (CIP) dont le statut entre en vigueur le 1er octobre 2014. Dans cette perspective, l’AMF publie les projets de textes qui seront applicables, sous réserve de leur homologation par le ministre des finances, et accompagne les acteurs concernés dans leur démarche d’immatriculation.

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