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Dossiers thématiques Épargne & prestataires: OPCVM

Politiques de rémunération des sociétés de gestion de portefeuille : l’AMF met à disposition un formulaire pour faciliter la mise en conformité avec OPCVM 5

Publié le 20 octobre 2016

Afin de se mettre en conformité avec les dispositions d’OPCVM 5 sur les politiques de rémunération, les sociétés de gestion de portefeuille doivent mettre à jour leur programme d’activité. En complément de cette modification, les sociétés sont invitées à renseigner un formulaire permettant de décrire les politiques de rémunération mises en place. Ce formulaire devra être validé par l’AMF d’ici le 31 mars 2017.

La mise à jour du programme d’activité

Comme indiqué dans le guide sur OPCVM 5 publié par l’AMF, les sociétés de gestion sont invitées à constituer un dossier de mise à jour de leur programme d’activité, selon les modalités prévues par l’instruction DOC-2008-03 relative aux procédures d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, aux obligations d’information et au passeport. Elles doivent ainsi renseigner et envoyer à l’AMF la fiche de modification de société de gestion de portefeuille (« fiche A1 » qui constitue l’annexe 4 de l'instruction DOC-2008-03).

Un formulaire complémentaire

En complément de la « fiche A1 » et afin de faciliter la transmission des informations relatives à la mise à jour des politiques de rémunération, l’AMF met à disposition un formulaire à renseigner et à transmettre à l’AMF en même temps que la fiche. Le formulaire est accessible depuis le lien en bas de cette page.

Une validation des dossiers de politiques de rémunération d’ici le 31 mars 2017

Les sociétés de gestion de portefeuille sont invitées à contacter leur chargé de portefeuille dès aujourd’hui, afin que les dossiers de mise à jour de leur politique de rémunération soient validés par l’AMF au plus tard le 31 mars 2017.

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