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Dossiers thématiques Finance durable

Publication par l’ESMA d’avis techniques sur l’intégration des risques et facteurs ESG

Publié le 17 mai 2019

La Commission européenne a fait de la finance durable une de ses priorités avec le lancement d’un plan d’action en mars 2018. Dans ce cadre, l’ESMA a publié début mai deux avis techniques sur l’intégration des risques et facteurs environnementaux, sociaux, sociétaux et de gouvernance (ESG) pour les entreprises d’investissement et les gérants d’actifs.

La position de l’ESMA

Ces avis ont été transmis à la Commission européenne qui devra ensuite, sur cette base, amender certains textes d’application (niveau 2) des directives MIF 2, AIFM et OPCVM. En matière d’exigences organisationnelles, l’ESMA a adopté une approche proportionnée, pour laisser aux acteurs le temps d’adapter leur organisation et leurs moyens et prendre en compte les spécificités de leurs activités et modèle d’organisation, ainsi que les évolutions rapides observées dans le marché. Pour les entreprises d’investissement, un autre volet concerne les règles applicables à la gouvernance des produits : il s’agit là de refléter les changements introduits par la Commission européenne pour prendre en compte les préférences ESG des clients, tout en veillant aux risques éventuels de mauvaise commercialisation. L’ESMA souligne également l’importance de clarifier la terminologie utilisée pour les termes liés à l’environnement, le social et la gouvernance afin de permettre une mise en œuvre cohérente de ces nouvelles obligations.

L’AMF mobilisée sur les travaux européens

L’AMF a contribué à la rédaction de ces avis techniques et suit de près les travaux européens en lien avec le Plan d’action de la Commission européenne pour la finance durable. Deux chantiers mobiliseront notamment l’AMF dans les prochains mois : les discussions sur le projet d’éco-label pour les produits financiers et la préparation en collaboration avec les autres régulateurs européens de standards techniques dans le cadre du nouveau règlement européen relatif à la publication d’informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité. La Place de Paris dispose déjà d’une avance importante dans ces domaines, en particulier grâce aux labels existants (ISR et TEEC) et aux pratiques de transparence mises en œuvre depuis 2016 par les gestionnaires d’actifs et les investisseurs institutionnels en application de l’article 173 de la Loi pour la transition énergétique et la croissance verte (LTEV). L’AMF restera à l’écoute des différentes parties prenantes de la Place afin de les accompagner dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions prévues par les textes européens.

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